Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site Yahileditions.com est la propriété de la société YAHIL LTD _ Compagny number 15312453

Siège social :

20 WENLOCK ROAD

LONDON

N1 7GU

England

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur www.yahileditions.com

Toute commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.

Yahil éditions fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait dutraitement de la photo. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Yahil éditions. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

Moyens de commande :

Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.
Par Email à : contact@yahileditions.com lorsque le site est inaccessible pour maintenance ou autres raisons.

Moyens de paiement :

Par un organisme tiers (mairie, académie, école, société…)

Nous vous invitons à imprimer le devis (sur demande) et à nous le faire parvenir avec le tampon et/ou la signature de l’organisme payeur, ou accompagné du bordereau d’acceptation / BDC de l’organisme ou la société. Vous pouvez nous faire parvenir ces éléments par Email : contact@yahileditions.com

Par carte bancaire

Directement depuis le site internet. (Nous ne gardons aucun numéro de carte bancaire dans notre système)

Par paypal

Les prix donnés sont toutes taxes comprises TVA incluse au taux de 20 % hors participation aux frais d’envoi.

Livraison :

Délai :

Les commandes sont traitées sous 24h à 48h (hors Week end et jours fériés)

Le délai de transport est de 10 jours (20 jours hors France)

Suivant les périodes de l’année, ces délais peuvent sensiblement varier. Vous retrouverez, lors du processus de validation de votre commande, une indication précise de délai de traitement de votre commande. Ces délais tiennent compte de la disponibilité des produits. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels.Quel que soit votre choix d'expédition, nous vous fournirons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Livraison Classique :

Livraison en point relais Mondial Relay ou livraison à domicile par transporteur privé

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le bon de livraison du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez, signez et apposez votre tampon.
En cas d’avarie, colis endommagé, produits cassés ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce bon de livraison signé.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Le consommateur devra transmettre copie de cette lettre par simple courrier à:

BT2A - Yahil éditions - Service Client
11 Allée des bleuets
95400 VILLIERS LE BEL

Retours de marchandises

Erreur de livraison:

Le consommateur devra formuler auprès de Yahil éditions le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante :

BT2A - Yahil éditions - Service Retour
11 Allée des bleuets
95400 VILLIERS LE BEL

A réception et après vérification des produits reçus en retour, YAHIL EDITIONS procédera à l’échange des marchandises retournées, ou au remboursement de celles ci à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison.

Rétractation du client

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état.

Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à :

BT2A - Yahil éditions - Service retour

11 Allée des bleuets
95400 VILLIERS LE BEL

A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, YAHIL EDITIONS procédera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison.

Données nominatives

Les données collectées par YAHIL EDITIONS sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de YAHIL EDITIONS de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :

BT2A - Yahil éditions -

11 Allée des bleuets
95400 VILLIERS LE BEL

ou par mail : contact@yahileditions.com

Règlements des litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à YAHIL EDITIONS par e-mail à contact@yahileditions.com. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et nonavenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre YAHIL EDITIONS et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Pontoise, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.yahileditions.com sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de YAHIL EDITIONS ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de YAHIL EDITIONS, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des produits étant la propriété de YAHIL EDITIONS est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Hébergeur

Le présent site est hébergé par la société O2SWITCH